Conditions Générales d'Inscription

 

1. Inscription

1.1 Avant toute inscription, il est préférable de vérifier la disponibilté sur le stage choisi, premier contact conseillé par téléphone ou mail.

1.2 L’inscription à une de nos formations peut se faire par téléphone, par mail, par courrier, en signant cette convention de stage ou dans notre centre de formation (sur rendez-vous). Sauf cas particulier, l'inscription ne sera prise en compte qu'à réception du chèque d'acompte.

1.3 En début de formation, le stagiaire s’engage à être âgé de plus de 18 ans.

1.4 À compter de la signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception (ArticleL6353-5)

1.5 À l’expiration du délai de 10 jours sera encaissé l'acompte de 30%, du prix de la formation choisie, demandé lors de l'inscription. Le solde sera échelonné à mesure du déroulement de l’action de formation (Article L6353-6).

1.6 L'inscription vaut acceptation complète de notre Règlement de Déontologie et nos Conditions Générales d'Inscription.

1.7 Quinze jours, au plus tard, avant le début de la formation, le stagiaire recevra un mail de confirmation d'inscription avec les dernières modalités (comment venir, qu'apporter, les horaires,...). À titre exceptionnel, la confirmation pourra se faire par téléphone.

2. Paiement

2.1 Le paiement d’une session de formation sera échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Le paiement intégral d'une formation est exigible dès le premier jour d'une formation.

2.2 Concernant les formations à plusieurs niveaux, le stagiaire peut s'inscrire à la totalité de cette formation et bénéficier du tarif préférentiel "Formation Complète" (quand il existe). Un premier versement de 30 % du montant "Formation Complète" sera encaissé après le délai légal de rétractation. Si le stagiaire s'inscrit au module 1 seulement, il pourra bénéficier du tarif "Formation Complète" durant tout le module 1 de formation, il lui sera alors demandé le paiement "Formation Complète" déduit des sommes déjà versées.

3. Tarifs

3.1 À l’exception des formations "prise en charge, formation continue", tous nos tarifs s'entendent HT (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).

3.2 Les demandes de prises en charges seront étudiées au cas par cas et feront l'objet d'un devis détaillé. Les tarifs étant augmentés de 20 %.

4. Annulation

4.1 Toute annulation devra être notifiée par écrit.

4.2 Le stagiaire peut rompre le contrat en cas de force majeure dûment reconnue, dans ce cas seules les prestations effectivement dispensées sont payées, à due proportion de leur valeur prévue au contrat (Article L6353-7).

4.3 Tout report de formation au plus tard 15 jours avant le début de la formation donnera lieu à un avoir du montant du premier versement versé valable 1 an.

4.4 Pour toute annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, l'acompte versé sera conservé sans contrepartie

 4.5 En cas d'abandon en cours de formation, le paiement de celle-ci se fera dans son intégralité (que se soit pour le niveau concerné ou pour les autres), qu'elle que soit la raison invoquée. Plus généralement, aucune somme ne pourra être remboursée.

4.6 Toute absence injustifiée quelle qu'elle soit sera sanctionnée par l'annulation du cursus de formation sans contrepartie financière.

5. Lieu et horaires

5.1 Les formations ont lieu à Montignac sur Vézère 24290 ou alentours proches, l'adresse exacte vous sera communiquée 15 jours au plus tard, avant le début de la formation.

5.2 Les horaires exacts vous seront communiqués 15 jours, au plus tard, avant le début de la formation. Généralement les horaires sont de de 9h à 18h(30) (pause déjeuner de 1h30 à votre charge).

6. Ajournement

6.1 Nous nous donnons la possibilité d'ajourner une formation jusqu'à 15 jours avant le début de celle-ci si le nombre d'inscrits n'est pas suffisant (4 minimum). Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés à ce titre. Les sommes versées seront, alors, totalement remboursées ou reportées sur une autre date de stage ultérieure.

6.2 En cas de force majeure, la formation pourra également être ajournée ou reportée.

6.3 Le calendrier de formation étant établi plus d'1 an à l'avance, il doit être considéré comme "indicatif" et pourra être soumis (très rarement et à titre exceptionnel) à modification ou annulation. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés à ce titre.

7. Droit de réserve

7.1 Le formateur (Agnès Delouche) se réserve le droit de refuser ou d'exclure un stagiaire qui ne respecterait pas les consignes de respect et/ou de sécurité ou qui par des propos et/ou des attitudes gênerait le bon déroulement du stage.

 

7.2 Le formateur se réserve le droit d'écourter la journée de formation, sans pour autant altérer la qualité et le contenu de la formation, au cas où le groupe travaille et avance en bonne synergie.